Le CCP trouve son fondement juridique dans l’article 8 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario et dans les articles 40, 41,42 et 43 des règlements administratifs généraux de l’OTÉLFO (règlement #2007-1). Le conseil d’administration de l’Office a ainsi établi les actes constitutifs du CCP qui régissent ses activités.

Le mandat du CCP est, entre autres, d’appuyer l’Office dans ses efforts et ses activités de sensibilisation et de promotion à l’échelle de la province en faisant des recommandations au conseil d’administration sur les questions qui revêtent une importance particulière pour chaque région de l’Ontario français et sur les meilleures méthodes de rejoindre et d’informer son public. Il doit fournir, aux communautés locales, de l’information au sujet de la programmation et des services de TFO tout en transmettant à cette dernière les commentaires provenant de ces mêmes communautés. Le CCP appuie l’office dans sa stratégie de recrutement de ses membres.

Le CCP rend compte de ses activités au C.A. de l’Office par l’entremise du comité exécutif de ce dernier. Le conseil d’administration, y compris ses comités, peuvent consulter le CCP lorsqu’il formule des plans stratégiques et des politiques importantes.

Le CCP est composé de 7 membres qui représentent l’Ontario français dans toute sa diversité géographique et démographique. Ils sont nommés par le conseil d’administration de l’Office pour une période de deux ans. Chaque membre du CCP doit se représenter lui-même et offrir ses services en tant qu’individu et non en tant que représentant d’un groupe ou d’un organisme.

Les membres doivent être des téléspectateurs de TFO et des utilisateurs des programmes et services de TFO, tout en ayant un réseau de contacts bien établi dans leur communauté francophone locale, auquel ils peuvent recourir pour promouvoir TFO.